Conditions Générales de Vente – ShopBRTV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site shopBRTV.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente entre shopBRTV (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après “le Client”).

2. Produits

Les produits proposés sur shopBRTV sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photos sont non contractuelles mais représentatives du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix affichés sont en euros (€) et TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

shopBRTV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur shopBRTV constitue un engagement ferme.
Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.

shopBRTV se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

Litige antérieur
Non-paiement
Erreur manifeste dans les informations du Client
Suspicion de fraude

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via :

Carte bancaire
APPLE PAY
Autres moyens proposés sur la plateforme

Le paiement est 100% sécurisé.
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement.

6. Expédition & Livraison

La politique d’expédition complète est disponible sur la page dédiée.

En résumé :

Préparation sous 24 à 48h ouvrées
Livraison selon le transporteur choisi
Un numéro de suivi est fourni au Client

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Rétractation et retours

Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (hors produits non retournables).

Ne peuvent être retournés :

Appâts (bouillettes, graines, liquides, pellets, PVA…)
Articles consommables
Produits ouverts ou utilisés
Cartes cadeaux

Les produits doivent être retournés :

Neufs
Non utilisés
Dans leur emballage d’origine

Frais de retour à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

8. Remboursement

Après réception et vérification du retour, un remboursement est effectué sous 5 à 7 jours ouvrés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si le produit est :

Endommagé
Incomplet
Utilisé
Dépourvu de son emballage d’origine

9. Produits défectueux

En cas de produit défectueux, endommagé ou erroné, le Client doit contacter shopBRTV sous 48h, avec photos à l’appui.
Le Vendeur procèdera à un remplacement ou un remboursement.

10. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie conformité selon la loi française.

11. Responsabilité

shopBRTV n’est pas responsable :

Des dommages liés à l’usage impropre ou non conforme des produits
Des pertes ou retards causés par les transporteurs
Des interruptions du site pour maintenance ou mise à jour

12. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont utilisées exclusivement pour :

Traiter les commandes
Améliorer l’expérience d’achat
Assurer le service client

Elles ne sont jamais transmises ou revendues.
La politique de confidentialité complète est disponible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, logos, photos, vidéos et design..) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie ou distribution non autorisées est interdite.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

15. Contact

📧 contact@shopbrtv.com
📍 66 Rue Bernard Perrot / 56800 PLOERMEL

Vous aimerez aussi

Conditions générales de vente